Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques)

La dernière phrase du deuxième alinéa de l'introduction de la partie B de l'annexe I à l'article D. 523-8 du code de l'environnement est supprimée.