Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques)

L'article D. 523-8 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le groupe interministériel des produits chimiques ne peut excéder vingt-quatre mois. »