Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service)

A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé, les mots : « à l'article 25 (3°) du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa du III de l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ».