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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « électricien systèmes d'aéronefs » défini par l'arrêté du 7 août 2003, de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle de spécialité « mécanicien cellules d'aéronefs » défini par l'arrêté du 24 octobre 2002 et de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des systèmes d'aéronefs » défini par l'arrêté du 31 juillet 2002, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.