Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 portant abrogation du brevet des métiers d'art de la gravure)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.