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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 portant délégation aux préfets de région du pouvoir d'approbation des conventions constitutives de certains groupements d'intérêt public intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 portant délégation aux préfets de région du pouvoir d'approbation des conventions constitutives de certains groupements d'intérêt public intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle)


En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de région territorialement compétent du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle.