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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art)


Une session de rattrapage conforme aux dispositions antérieures est organisée en 2015. Elle est ouverte aux candidats ayant conservé le bénéfice des notes obtenues aux sessions précédentes. A l'issue de cette session, les dispositions relatives aux règlements d'examen, aux définitions d'épreuves et aux périodes de formation en milieu professionnel figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées.