Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art)

Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.