Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

L'annexe II, Périodes de formation en milieu professionnel, « option en structure » ― Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies ― voie scolaire, de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Les douze dernières semaines, au moins, se déroulent en établissements de santé, en structures médico-sociales et, selon le projet professionnel de l'élève, peuvent se dérouler en écoles élémentaires. »,
Lire : « Les douze dernières semaines, au moins, se déroulent en établissements de santé, en structures médico-sociales ou sociales, en structures d'accueil collectif de la petite enfance, en écoles maternelles et, selon le projet professionnel de l'élève, peuvent se dérouler en écoles élémentaires. »