Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)

A l'article D. 312-12 du même code, après le mot : « formation », sont ajoutés les mots : « et les représentants des personnels proposés par les organisations représentatives concernées. »