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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à Mme Geneviève Jean-Van Rossum, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.