Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)


Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.