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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.