Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)
Au deuxième alinéa de l'article R. 3421-10 du code de la défense, les mots : « directeurs de comptoirs » sont remplacés par les mots : « chefs de missions de soutien ».