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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)


L'article R. 3421-8 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque mission de soutien est placée sous l'autorité d'un chef de mission de soutien désigné par le directeur général de l'établissement. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeurs de comptoirs » sont remplacés par les mots : « chefs de missions de soutien » ;
3° Dans ce même alinéa, les mots : « du comptoir » sont remplacés par les mots : « de la mission de soutien » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « directeur de comptoir » sont remplacés par les mots : « chef de mission de soutien ».