Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Le dernier alinéa de l'article R. 3421-6 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président. »