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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)


L'article R. 3421-5 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 10° et au seizième alinéa, le mot : « comptoirs » est remplacé par les mots : « missions de soutien » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration, sur la proposition de son président, peut décider la création de comités consultatifs dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement. »