Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

L'article R. 3421-2 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « centrale d'achat au sens », sont insérés les mots : « de l'article 9 » ;
2° Le second alinéa est supprimé.