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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)


A l'article R. 3421-1 du code de la défense, les mots : « comptoirs regroupant chacun » sont remplacés par les mots : « missions de soutien regroupant chacune ».