Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Rhône-Alpes, de leur renouvellement et de leurs modifications)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.