Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2013.