Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

L'annexe au décret du 14 décembre 2007 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :
« 7. Régisseur d'avances et de recettes ».