Article 13 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2014 des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale.