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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs)


L'annexe de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs susvisé est ainsi modifiée :
1° Au quatorzième alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
2° Dans l'intitulé de la ligne 12.5 du tableau annexé, les mots : « et de secours » sont supprimés ;
3° L'intitulé de la ligne 13.5 du tableau annexé est complété par les mots : « pour les établissements recevant du public ».