L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre du II, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
2° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, installés avant le 1er janvier 1983 : un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine, à tous les niveaux desservis. » ;
3° Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, installés après le 31 décembre 1982 : un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine, à tous les niveaux desservis. »