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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-777 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et relatif aux clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-777 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et relatif aux clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation)


Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 12 mars 2012 susvisé est ainsi modifié pour les années 2013 et 2014 :
I. ― Les colonnes « Enveloppes minimales » pour les années 2013 et 2014 sont remplacées par les colonnes suivantes :

2013
2014

425
340

170
150

450
450

0
0

585
585

100
100

75
75

22
26

5
5

16
16

800
900

0
0

8
9

50
0

85
100


II. ― Les colonnes « Enveloppes maximales » pour les années 2013 et 2014 sont remplacées par les colonnes suivantes :

2013
2014

630
525

255
255

630, dont 165 pour le I
630, dont 165 pour le I

0
0

830, dont 10 pour le V
830, dont 10 pour le V

200
200

105
105

35
40

10
10

25
25

800
900

0
0

10
11

130
130

120
200