Les appareils mentionnés à l'article 1er et définis à l'article 2 de la présente délibération ne peuvent être proposés à la vente, à la location ou à la location-vente qu'à la condition d'être accompagnés des informations suivantes :
― en caractères de taille au moins égale à celle indiquant le prix de vente : le coût annuel moyen d'utilisation en électricité du système de climatisation individuel en euros par an.
Ce coût électrique est calculé par la formule suivante :
C = Pf/SEER * 1 800 * cu
Où :
« C » est le coût électrique annuel, en euros par an (« EUR/an ») ;
« Pf » est la puissance frigorifique de l'équipement, tel qu'indiquée sur l'étiquette énergie, en kW ;
« SEER » est le coefficient d'efficacité énergétique saisonnier en refroidissement (ou « Seasonal Energy Efficiency Ratio ») de l'équipement, tel qu'indiqué sur l'étiquette énergie, sans unité ;
« cu » est le coût moyen du kWh électrique toutes taxes comprises (« TTC ») pour les usagers domestiques en Martinique, hors abonnement, au « tarif bleu » 6 kVA de base d'EDF, en euros par kilowattheure (« EUR/kWh ») ;
1 800 est un coefficient qui intègre le nombre d'heures annuel de fonctionnement de l'équipement (en h/an) et les conditions climatiques en Martinique. Cette valeur est un seuil technique susceptible d'être révisé par délibération du conseil régional de Martinique.
― suivi en caractères lisibles et accessibles aux consommateurs de la mention : « coût annuel estimé en Martinique sur la base du prix de l'électricité TTC, hors abonnement au tarif bleu 6 kVA de base d'EDF. La consommation réelle dépend des caractéristiques du local à climatiser, de la manière dont l'appareil est utilisé et des conditions climatiques. Apprenez à bien utiliser votre climatiseur. Contactez les Espaces Info Energie », suivie des coordonnées et numéros d'appel des Espace Info Energie en Martinique.