Article 2 AUTONOME (Délibération n° 13-1224-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative aux informations en matière énergétique aux consommateurs et utilisateurs s'agissant des chauffe-eau électriques)

Par « chauffe-eau électrique(s) » on entend, pour l'application de la présente délibération, les équipements de production et de stockage d'eau chaude sanitaire fonctionnant à base d'une résistance électrique.