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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)


Le magasin détaillant est autorisé à recourir à la procédure de secours selon les modalités définies par la direction générale des douanes et droits indirects dans les cas suivants :
― indisponibilité générale de l'interface PABLO ;
― panne des outils informatiques permettant l'émission des bordereaux ;
― interruption de la connexion internet.
Le recours à la procédure de secours revêt un caractère exceptionnel.