Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)

Le visa douanier électronique du bordereau vaut présentation du document justificatif de l'exportation au service des douanes.