Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2013-775 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-775 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement


52 760 000

56 760 000

Coordination du travail gouvernemental

129

52 760 000

56 760 000

Totaux

 

52 760 000

56 760 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


52 760 000

56 760 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

52 760 000

56 760 000

Totaux

 

52 760 000

56 760 000

Dont titre 2.