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Article AUTONOME (Décret n° 2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Culture


200 000


Patrimoines

175

200 000

 

Ecologie, développement et aménagement durables


2 100 000

 

Paysages, eau et biodiversité

113

2 100 000

 

Totaux

 

2 300 000

 

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Politique des territoires


2 300 000

 

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

2 300 000

 

Totaux

 

2 300 000

 

Dont titre 2.