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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.