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Article AUTONOME (Décret n° 2013-771 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-771 du 26 août 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


2 991 072

2 991 072

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

2 991 072

2 991 072

Totaux

 

2 991 072

2 991 072

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


2 991 072

2 991 072

Préparation et emploi des forces

178

2 991 072

2 991 072

Totaux

 

2 991 072

2 991 072

Dont titre 2.