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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 25 mai 2012 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et relatif à l'assiette et au taux des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 25 mai 2012 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et relatif à l'assiette et au taux des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 25 mai 2012 dans le cadre du BNIC portant sur l'assiette et le taux des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2013-2014 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.