Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis)

L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au troisième alinéa, après les mots : « selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 », sont insérés les mots : « ou selon les spécifications techniques TS 102 563 ».
II. ― Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« ― en bandes IV et V (470-790 MHz) : ».
III. ― Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
« ― en bande L (1 452-1 492 MHz) et en bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) : ».
IV. ― Les onzième et douzième alinéas sont supprimés.
V. ― La deuxième phrase du treizième alinéa est supprimée.