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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 est modifié comme suit :
I. - Après « Groupe II » :
1° Les mots : « sous-directeur des affaires financières » sont supprimés ;
2° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer ».
II. - Après « Groupe III » :
1° Les mots : « Direction de la modernisation et de l'action territoriale : ― sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières » sont insérés les deux alinéas suivants :
― sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires ;
― sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables » ;
3° Les mots : « ― sous-directeur des programmes d'administration générale » sont remplacés par les mots : « ― sous-directeur des programmes et de l'achat » ;
4° Après les mots : « ― sous-directeur de l'administration générale et de l'achat » est inséré l'alinéa suivant :
« ― sous-directeur des applications » ;
5° Les mots : « sous-directeur des études et des projets » sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :
― sous-directeur des polices administratives » ;
6° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer » ;
7° Les mots : « sous-directeur de l'équipement et de la logistique » sont supprimés ;
8° Les mots : « Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration : ― sous-directeur de l'administration générale et des finances ; ― sous-directeur de la stratégie ; ― sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations » sont remplacés par les trois alinéas suivants :
« Direction générale des étrangers en France :
― sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information ;
― sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations » ;
9° Après les mots « sous-directeur de l'éducation routière » sont insérés les mots : « et du permis de conduire ».