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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)


L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 est modifié comme suit :
I. - Après « Groupe I » :
1° Après les mots : « Direction de la modernisation et de l'action territoriale : ― chef de service, adjoint au directeur » sont insérés les mots : « et chef du service de la modernisation de l'action publique » ;
2° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer : ― chef de service, adjoint au délégué général » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer : ― chef de service, adjoint au directeur général » ;
3° Les mots : « Délégation aux affaires internationales et européennes : ― chef de service, délégué aux affaires internationales et européennes » sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :
― chef du service des affaires financières.
Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :
― chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique ; »
4° Les mots : « Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les mots : « Direction générale des étrangers en France » ;
5° Les mots : « directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « directeur de l'accueil, de l'accompagnement et de la nationalité ».
II. - Après « Groupe II », les trois premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Direction générale des étrangers en France :
― chef du service de la stratégie et des affaires internationales ».