Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014, date à laquelle l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage est abrogé.