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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2013 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2013 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application des dispositions du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le délai accordé à la société Véolia Transport Rail pour débuter ses services de transport, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2012, est prolongé d'une période de six mois.