Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, les mots : « après l'avertissement que lui a adressé le préfet de région » sont supprimés et les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».