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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire)


L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF), à compter du 1er janvier 2014. »