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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Chargé de recouvrement
Osmose entreprise ― AFDCC
AFDCC