Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié)

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'alinéa I, les mots : « à l'article 11-5 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 614-1 du code de la sécurité intérieure » ;
2° A l'alinéa III, les mots : « armes du paragraphe 2 de la sixième catégorie » sont remplacés par les mots : « armes du b du 2° de la catégorie D ».