Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié)

L'arrêté du 3 août 2007 susviséest ainsi modifié :
Au 3° de l'article 1er et au 2° de l'article 3, les mots : « de 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « du 1° de la catégorie B ».