Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié)

L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ingénieurs des travaux [spécialité Pyrotechnie], artificiers » sont remplacés par les mots : « ingénieurs du laboratoire central, démineurs » ;
2° Les mots : « des 1re (§ § 1 et 2) 4e ou 6e catégories » sont remplacés par les mots : « de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D » ;
3° Le deuxième alinéa est abrogé.