Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.