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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Pour ce qui concerne le corps des professeurs des écoles, la ligne :

Professeur des écoles hors classe

2,00

est remplacée par les lignes suivantes :

Professeur des écoles hors classe :
Pour l'année 2013	3,00
Pour l'année 2014	4,00
Pour l'année 2015	4,50

2° Pour ce qui concerne les corps de professeurs d'enseignement général de collège, la ligne :

Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle

42,00

est remplacée par la ligne suivante :

Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle

50,00

3° Pour ce qui concerne le corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, les lignes :

Corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Chargé d'enseignement physique et sportive hors classe	100,00
Chargé d'enseignement physique et sportive classe exceptionnelle	42,00

sont remplacées par les lignes suivantes :

Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe	100,00
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle	50,00

4° Pour ce qui concerne le corps des conseillers principaux d'éducation, la ligne :

Conseiller principal d'éducation hors classe

5,00

est remplacée par la ligne suivante :

Conseiller principal d'éducation hors classe

7,00