Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté concernant la durée du mandant s'appliquent lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions consultatives spéciales actuellement en exercice.