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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)


La durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.